200 millions d’économie : menace sur les soins à domicile ?


2 personnes entourant un homme alité.

1,5 millions de patients sont pris en charge à leur domicile en France. Mais leur qualité de soin pourrait bien changer avec la décision prise par le Gouvernement au cœur de la torpeur estivale. Le 3 août 2016, par le biais du Comité économique des produits de santé (CEPS), il a en effet annoncé une baisse importante du remboursement de 250 produits et services nécessaires aux soins à domicile et au traitement de patients chroniques. Jusqu’à 10% pour certains. Cette longue liste de 15 pages concerne neuf domaines : auto-surveillance glycémique, auto-traitement du diabète, apnée du sommeil, prévention d'escarres, nutrition orale, nutrition entérale, stomie, troubles de la continence et chaussures orthopédiques.

Vers moins de qualité ?

Une telle mesure permettrait ainsi une économie de 200 millions d’euros par an. Quel serait son impact pour les patients ? Pas de risque d’augmentation du reste à charge puisque c’est le prix des produits qui va diminuer pour répercuter cette baisse. «Mais, selon Sylvie Proust, administratrice de la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad), c’est leur qualité qui en pâtira». Et d’ajouter : «Du côté des services, les patients ne pourront plus disposer du même niveau ni de la même qualité de traitement qu’aujourd’hui à cause d’une diminution des prestations et d’une réduction probable du personnel». La filière regroupe 20 000 salariés qui mettent en œuvre les traitements et dispositifs médicaux sur le lieu de vie des patients, regroupés au sein de 800 sociétés ou associations. C’est donc tout un secteur d’activité, pourtant fortement créateur d’emplois qualifiés et non délocalisables, qui serait ainsi asphyxié.

Et le virage ambulatoire ?

Cette coupe franche est d’autant plus incompréhensible que le gouvernement a réaffirmé vouloir prendre le «virage ambulatoire». A dessein puisque la prise en charge au domicile permet, pour notre système de santé, une économie de près de 40% par rapport à un accueil en établissement. Les professionnels du soin à domicile sont conscients que des économies doivent être réalisées mais exigent que les «efforts demandés soient proportionnés, soutenables et ne mettent pas en péril les acteurs en place, la qualité de la prise en charge et les milliers d’emplois concernés sur tout le territoire». Quant aux Français, ils se disent attachés à la possibilité d’être soignés chez eux, avec leurs repères, leur indépendance, leur intimité et leurs proches à leurs côtés.

Alerte : médias, députés et opinion publique

Dans ce contexte, la Fedepsad fait part de son indignation et déplore que cette décision ait été prise «au mépris de toute négociation comme nous le pratiquons depuis des années». La profession avait trente jours pour se faire entendre, l’échéance étant fixée au 5 septembre 2016. Pour tenter de faire fléchir le gouvernement, un collectif alerte les médias, les sénateurs et députés mais aussi l’opinion publique à travers une pétition en ligne. Cette dernière, adressée au Président de la République, au Premier ministre et à la ministre de la Santé, exige l'abrogation de cette mesure et l’ouverture de négociations rapides.


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Pétition sur les soins à domicile en danger