Le gouvernement va supprimer l'an prochain un avantage accordé spécifiquement aux personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile, en le réservant aux seuls seniors dépendants, a indiqué, le 23 septembre 2019, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Cette mesure, prévue dans le prochain projet de loi de finances, doit être officiellement présentée le 27 septembre.

Pas d’aide aux seniors « bien portants »

"Nous souhaitons au final recentrer les choses pour que les aides, quand elles existent, s'adressent aux personnes qui en ont le plus besoin", a déclaré Mme Ndiaye sur LCI, confirmant une information des Echos. Le dispositif ne doit en effet pas servir à aider les seniors bien portants, au-delà des abattements accordés à tous les Français, à se payer des "travaux de jardinerie", a fait valoir la porte-parole. Le gouvernement, qui cherche des pistes d'économies pour financer les baisses d'impôts promises par Emmanuel Macron, entend concentrer l'exonération totale de charges patronales dont bénéficient automatiquement les personnes de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile, sur celles en situation de dépendance (bénéficiant de l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie), ou de handicap.

Souci de justice sociale

Cette mesure est motivée par le constat que "le critère de l'âge est non pertinent, car il y a des gens dépendants avant 70 ans et d'autres autonomes après cet âge", a précisé une source gouvernementale. Décidée dans un souci "de justice sociale", la mesure n'a pas pour objectif premier de réaliser des économies, même si, en l'occurrence, elle pourrait permettre de dégager 310 millions d'euros "au maximum", selon la même source. Interrogée sur BFMTV, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a évoqué le chiffre de "115 millions d'euros". En parallèle, "on met 115 millions d'euros" dans l'aide à la dépendance "pour créer de nouveaux droits", par exemple la rémunération du congé pour les aidants, a aussi affirmé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur BFMTV. "Il n'y a pas d'économie qui est faite par l'Etat", a-t-il encore défendu.

D’autres avantages fiscaux

Un certain nombre de septuagénaires pourraient continuer à bénéficier de la même exonération, non plus en raison de leur âge - puisque ce critère sera supprimé -, mais en faisant valoir leur dépendance - un critère qui existe déjà et qui sera maintenu. Au total, ce dispositif d'exonération, créé en 1987 et accordé actuellement sur critère d'âge, de dépendance ou au titre de l'aide à domicile pour un enfant handicapé, coûte 1,8 milliard d'euros par an à l'Etat. Mme Ndiaye a réfuté toute "politique anti-vieux" de la part du gouvernement. D'autres avantages fiscaux restent applicables, a-t-elle rappelé, comme le crédit d'impôt ou l'exonération sociale de 2 euros par heure travaillée.

Politique anti-sociale ?

L'annonce a cependant été vivement critiquée sur Twitter par les oppositions. "Indigne", ont fustigé les Républicains. Pour le porte-parole du Rassemblement national, Sébastien Chenu, les retraités sont "de nouveau victimes de la politique anti-sociale" d'Emmanuel Macron. A gauche, le sénateur socialiste Rachid Temal s'est étonné "qu'un gouvernement qui parle de solidarité et de progressisme puisse prendre cette décision", tandis que le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, dénonçait "encore un mauvais coup pour le pouvoir d'achat des personnes âgées". La mesure a suscité l'agacement du Synerpa, une structure regroupant quelque 600 prestataires privés de services à domicile. "Chez les retraités, il n'y a pas que des millionnaires qui emploient des jardiniers", a ironisé Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale du Synerpa, pour qui "une vraie mesure de justice sociale aurait été d'introduire un critère de revenus" dans l'exonération de cotisations. Quoi qu'il en soit, "nous souhaitons vivement que ces 300 millions soient réinjectés dans le secteur du grand âge, totalement sinistré", a-t-elle ajouté.