L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)


Pour qui ?

L’APA s’adresse aux personnes d'au moins 60 ans qui, outre les soins reçus, ont besoin d’être aidées pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou dont l’état nécessite d’être surveillé régulièrement.

La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie des demandeurs.

6 profils d'autonomie de GIR 1 à GIR 6 sont alors établis.

Les groupes 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA, quant aux 5 et 6, ils peuvent bénéficier des prestations d’aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l’aide sociale départementale.

L'évaluation est réalisée par une équipe médico-sociale à domicile ou par le médecin coordinateur en établissement.

Le demandeur doit attester d’une résidence stable et régulière en France qu'il soit
  • de nationalité française ayant sa résidence en France,
  • étranger titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.

Pour quoi ?

Pour construire un plan d’aide personnalisé et permettre de financer une partie de l’aide à domicile dont a besoin une personne en perte d'autonomie.

L’APA est une prestation en nature personnalisée : elle est donc affectée à des dépenses précisément adaptées aux besoins particuliers de chaque allocataire.

L’APA peut être mobilisée pour financer des services tels que l’aide ménagère, l’accueil de jour, l’accueil temporaire, les aides techniques (pour la part non couverte par la sécurité sociale) ou l’adaptation du logement et de l’environnement matériel.

À quelles conditions ?

Cette aide peut être obtenue quels que soient vos revenus, néanmoins, une partie des frais restent à charge (ticket modérateur) en fonction des ressources selon un barème consultable sur le site www.social-sante.gouv.fr.

Le montant de l'APA correspond au montant du  plan d'aide auquel on soustrait le ticket modérateur.
Dans le cadre du maintien à domicile  les personnes ayant des ressources inférieures à 739,06 euros par mois ne versent pas de ticket modérateur.comprises entre 739,06 et 2 945,23 euros par mois financent le ticket modérateur proportionnellement à leurs ressources.supérieures 2 945,23 € par mois sont tenues de financer 90% du montant total du plan d’aide.

À qui s’adresser ?

La demande est réalisée auprès du Conseil général qui déterminera le degré d’autonomie selon une grille nationale (AGGIR) , ainsi que les besoins réels. On peut s'adresser également au CCAS (mairie) dont dépend la personne âgée ou à un CLIC, qui sauront  aider à  faire la demande.

Qui paye ?

C’est le Conseil général qui finance cette aide.

Informations complètes sur le site du gouvernement