Minimum vieillesse : à quel âge et à quelles conditions ?


Le minimum vieillesse permet aux personnes âgées d’accéder à un seuil minimal de ressources. En pratique, deux allocations existent : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette dernière est destinée aux nouveaux entrants et remplacera à terme l’ASV. Fin 2015, ils étaient 554 400 allocataires à percevoir le minimum vieillesse. Une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) fait le point sur les conditions de ressources.

En France pendant plus de six mois

L’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) a été créée en 1956 et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est entrée en vigueur en 2007, dans le cadre de la réforme du minimum vieillesse. L’ASV continue d’être versée aux personnes qui en bénéficiaient avant la réforme. Ces prestations sont réservées aux personnes âgées d’au moins 65 ans (ou ayant atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite, si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de ressources inférieures au seuil du minimum vieillesse. Elles doivent résider en France pendant plus de six mois au cours de l’année civile de versement de la prestation.

Aides au logement exclues du calcul

Ces allocations sont versées par les caisses de retraite ou par le service de l’ASPA et financées par le Fonds de solidarité vieillesse. Au 1er avril 2017, le plafond des ressources mensuelles pour bénéficier de l’ASPA est de 803,20 euros pour une personne seule et de 1 246,97 euros pour un couple. Les aides au logement, notamment, sont exclues du calcul des ressources. Ce qui signifie qu'une personne seule perçoit un forfait de 803,20 euros par mois si son revenu mensuel est nul.

Âge abaissé pour les anciens combattants

Une personne en couple avec un conjoint qui ne reçoit pas l’ASPA bénéficie de 803,20 euros par mois dès lors que les revenus du foyer ne dépassent pas 443,77 euros. Un couple de deux allocataires de l’ASPA perçoit un forfait de 1 246,97 euros si le revenu mensuel du foyer est nul. Au-delà de ces seuils, et dans la limite du plafond des ressources, l’allocation est dégressive et correspond à la différence entre le plafond de ressources et le revenu mensuel du foyer. L’âge minimum est par ailleurs abaissé, entre autres, pour les anciens combattants et pour les mères de famille ouvrières ayant élevé au moins trois enfants. Aujourd’hui, l’âge moyen des allocataires est de 75 ans.

Plus d’allocataires isolés

La DREES indique également que les allocataires du minimum vieillesse, majoritairement des femmes (56%), seraient « plus isolés que les personnes du même âge dans l’ensemble de la population ». Autre chiffre notable : 12 % des allocataires ne perçoivent aucune pension de retraite… Pour en savoir plus sur ce sujet, consulter le détail du rapport sur le site de la DREES, fiche 25, page 161 (en lien ci-dessous).


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Sur le web

Le rapport complet de la DREES sur les prestations et minima sociaux