Un registre sur l’accessibilité obligatoire dans les lieux publics


Lassés de faire face à des lieux inadaptés à la perte d’autonomie ? En France, l’ensemble des citoyens pourra bientôt s’informer plus facilement sur les démarches de mise en accessibilité des lieux publics. À compter du 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP) neufs et «situés dans un cadre bâti existant» devront mettre à disposition de tous un registre public d’accessibilité.

Ce qu’il doit contenir…

Celui-ci proposera «une information complète sur les prestations sur l’établissement», c’est-à-dire les mesures qui ont été mises en place pour permettre aux usagers, notamment aux personnes confrontées à la perte d’autonomie, de bénéficier des services proposés. Le document comportera la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées, ainsi que la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes en perte d’autonomie ou handicapées et leurs justificatifs.

Mises à jour régulières, contenu à préciser

Cette nouvelle mesure entre dans le cadre du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 paru le 30 mars au Journal officiel (en lien ci-dessous). Pour garantir le plus de cohérence possible, l'information proposée devra être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps et régulièrement mise à jour. Un arrêté ministériel, pour le moment en attente, doit préciser son contenu et ses modalités du registre, selon la catégorie (de 1 à 4 ou 5) et le type de l'établissement. Concernant les points d'arrêt des services de transport collectif relevant du régime des ERP et soumis aux dispositions de l'article L. 111-7-3, ce registre pourra porter sur l'ensemble d'une ligne ou d'un réseau.


Sur le web

Le décret du 28 mars 2017